CONDITIONS GÉNÉRALES

pour avoir commandé du matériel et des logiciels Unicorn Hybrid Black auprès de g.tec neurotechnology GmbH (abréviation : g.tec), Sierningstrasse 14, 4521 Schiedlberg, Autriche.

COUVERTURE

Les conditions générales de la Unicorn s’appliquent à toutes les affaires réalisées avec g.tec neurotechnology GmbH et aucune autre condition n’est acceptée.

COMMANDES

  • Les commandes de matériel et de logiciels sont effectuées via la boutique en ligne www.unicorn-bi.com.

LES VERSIONS DU MATÉRIEL ET DES LOGICIELS

  • Une fois la commande passée, une version spécifique de matériel et de logiciel sera livrée. La version spécifique du matériel ne fonctionnera qu’avec la version spécifique du logiciel.

PAIEMENT

  • Les paiements peuvent être effectués via MasterCard, Visa ou Maestro.
  • Les paiements doivent être effectués à l’avance via la boutique en ligne.

PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros. La TVA est calculée automatiquement.
  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

  • Après réception de la commande et du paiement, g.tec peut vous envoyer une confirmation de la commande pour confirmer le contrat de vente. Si g.tec n’accepte pas l’achat, aucune confirmation ne sera émise et le paiement sera remboursé.
  • Les marchandises seront envoyées dans les 14 jours suivant l’acceptation du bon de commande par g.tec.

LIVRAISON

  • Les commandes sont expédiées par g.tec neurotechnology GmbH, Herbersteinstrasse 60, 8020 Graz, Autriche.
  • Les livraisons sont envoyées départ usine (EXW selon les Incoterms 2000).
    Les envois prennent normalement environ 14 jours ouvrables. L’expédition peut prendre plus de temps pendant les jours fériés locaux car les fabricants et les coursiers ont des activités limitées.
  • g.tec n’accepte aucune responsabilité en cas de retard d’expédition.
  • Le destinataire d’un envoi international peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et des redevances, qui sont prélevés une fois que l’envoi a atteint le pays du destinataire. Veuillez noter que les droits d’importation, les taxes et les frais ne sont pas inclus dans le prix de l’article ou le coût d’expédition. Ils sont à la charge du client et seront évalués par votre bureau de douane au moment de la livraison.
    Des procédures de dédouanement peuvent être nécessaires, ce qui peut entraîner des retards au-delà de nos estimations initiales de livraison.
  • Les bureaux de douane de certains pays exigent de l’importateur officiel qu’il fournisse une forme particulière d’identification avant de libérer un envoi. Vous pouvez être tenu de fournir un numéro d’identification.
  • Veuillez vous assurer que toutes les informations relatives à la livraison sont correctes, car nous ne sommes pas en mesure de modifier les informations une fois que la commande a été soumise.
    Si vous choisissez d’abandonner votre envoi et/ou si vous ne payez pas les droits et/ou taxes imposés, vous n’avez pas droit à un remboursement ou à un remplacement, et vous devez payer les frais de réexpédition éventuels.
  • Les logiciels sont livrés par voie électronique directement sur votre compte à la réception du paiement si l’achat est effectué.
  • Les annulations doivent être demandées dans les 24 heures suivant la passation de la commande et ne peuvent être traitées que si votre commande n’a pas encore été envoyée à notre usine pour exécution.
  • En cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, telles que tous les cas de force majeure, qui empêchent le respect du délai de livraison convenu, ce dernier est en tout état de cause prolongé pour la durée de ces circonstances; il s’agit notamment des conflits armés, des interventions et interdictions officielles, des retards de transport ou de dédouanement, des dommages en cours de transport, de la pénurie d’énergie et de matières premières, des conflits du travail et du défaut d’exécution d’un fournisseur de composants importants. Les circonstances susmentionnées sont réputées prévaloir, qu’elles affectent g.tec ou son ou ses sous-traitants concernés. Si un contrat ne peut être exécuté en raison de circonstances indépendantes de la volonté de g.tec, celle-ci n’est plus tenue à ce contrat.
  • Le risque d’une dégradation ou d’un déclin imprévisible de la marchandise est transféré au client dès que le service de colis possède le colis.

LIVRAISON PARTIELLE

  • g.tec a le droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer ces livraisons partielles après consultation préalable avec le client.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES LOGICIELS

  • g.tec n’autorise pas le retour ou le remboursement des logiciels.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DU MATÉRIEL

  • g.tec autorise le retour du matériel, si l’appareil n’a pas été utilisé et est en bon état dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Le client doit payer l’envoi de retour.

GARANTIE

  • La garantie dans l’UE est de 6 mois, et de 30 jours dans tous les autres pays, pour l’Unicorn Brain Interface. Les électrodes EEG Unicorn Hybrid, le gel Unicorn et les électrodes collantes Unicorn jetables sont des consommables. Utilisez uniquement des pièces de g.tec pour faire fonctionner l’appareil.
  • La garantie est invalidée si une personne autre qu’un employé de g.tec ouvre ou démonte tout élément de la Unicorn.
  • La garantie ne s’applique qu’aux appareils correctement utilisés. L’Unicorn Brain Interface est un appareil électronique avec une batterie Li-Ion intégrée et doit être traitée correctement selon le manuel d’utilisation Unicorn.

POLITIQUE DE RÉPARATION ET DE REMPLACEMENT

  • Veuillez envoyer une photo ou une vidéo claire du produit endommagé ou défectueux. Ensuite, g.tec vous enverra un numéro RMA et les documents nécessaires à l’envoi des appareils pour réparation. g.tec n’acceptera aucun retour sans numéro RMA.
  • Le client sera informé des coûts de réparation avant que la réparation ne soit effectuée. Le client doit confirmer l’acceptation du coût de la réparation avant de commencer la réparation.
  • L’envoi est facturé au client.

LES ERREURS LOGICIELLES

RESPONSABILITÉ

  • La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner, les pertes économiques, les dommages par interruption de service, les pertes de données et les pertes d’intérêts ainsi que les dommages résultant de réclamations de tiers contre le client est inconditionnellement exclue.
  • Tout problème doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Le fait de ne pas signaler les problèmes dans les sept jours peut affecter la garantie.
  • En dehors de la loi sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité de g.tec est limitée à l’intention délibérée et à la négligence grave.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

  • g.tec détient tous les droits de propriété de l’Unicorn Brain Interface. Toute ingénierie inverse ou copie de l’appareil est interdite.

LE LIEU DE JURIDICTION ET LE DROIT APPLICABLE

  • Le lieu de juridiction est l’Autriche, Landesgericht Graz.
  • La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
  • Droit applicable : Autriche (sans la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises)

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